CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

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Le site web overfly Tenerife com est la propriété de Gustavo Lezcano Moiraghi Candioti, DNI 49947399R, domicilié à Calle Hermano Pedro, 70 Bajo 4, 38628 – Aldea Blanca (Santa Cruz de Tenerife), e-mail info@overflytenerife.com (dénommé LE PROPRIETAIRE) met à disposition sur son site web www.overflytenerife.com des contenus à caractère informatif à propos de ses activités. Les Conditions Générales ici présentes réglementent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIETAIRE de la part des UTILISATEURS qui accèdent au site. Les Conditions Générales ici présentes permettent à l’UTILISATEUR du site web www.overflytenerife.com dans toutes et chacune des pages de les lire, les imprimer, les archiver , d’accepter par Internet et d’être pleinement informé.

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PREMIERE.- CONDITIONS D’ACCES ET D’EMPLOI

1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIETAIRE ne soulève pas de l’obligation d’inscription de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont strictement gouvernées par les lois en vigueur et par le principe de la bonne foi, l’UTILISATEUR s’engage à faire bon emploi du web. Tous les actes qui enfreigne la loi, les droits ou les intérêts de tiers, le droit à la confidentialité, la protection de données, la propriété intellectuelle etc. restent interdits. Expressément le PROPRIETAIRE interdit les suivants :

1.1.1.- Commettre des actes qui puissent produire sur le site web ou à travers celui-ci par n’importe quel moyen tout dommage aux systèmes du PROPRIETAIRE ou a des tiers.

1.1.2.- Réaliser sans l’autorisation nécessaire des publicités ou informations commerciales directement ou en forme cachée, l’envoi de postes massives (« spamming ») ou l’envoi de grands messages ayant pour but de bloquer les serveurs du net (« mail bombing »)

1.2.- Le PROPRIETAIRE pourra interrompre à tous moments l’accès à son site web s’il détecte un emploi contraire à la loi, la bonne foi ou aux présentes Conditions Générales- voir la cinquième clause.

DEUXIEME.-CONTENUS.-Les contenus faisant partie de ce site on étés élaborés et chargés par:

2.1.- Le PROPRIETAIRE en utilisant des sources internes et externes, le PROPRIETAIRE se rend responsable uniquement pour les contenus élaborés en forme interne.

2.2.- Le PROPRIETAIRE se réserve le droit de modifier à tous moments les contenus existants sur le site web. Le PROPRIETAIRE n’assure pas et n’est pas responsable du fonctionnement correct des liens a des sites web tiers qui figurent sur www.overflytenerife.com. Sur le site web du PROPRIETAIRE sont à disposition de l’UTILISATEUR des services gratuits et de paiement offerts par des tiers externes soumis aux règlements et conditions de chacun de ceux-ci. Le PROPRIETAIRE ne garantit pas la véridicité , l’exactitude et l’actualité des contenus et des services offerts par des tiers et reste expressément exempt de toute responsabilité pour les dommages ou les préjudices qui pourraient dériver d’un manque d’exactitude de ces contenus et services.

TROISIEME.- RESPONSABILITE.-

3.1.- Le PROPRIETAIRE ne sera en aucun cas responsable:

3.1.1.- Des défaillances et incidents qui peuvent affecter les communications, effacement ou transmissions incomplètes qui font qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opératifs.

3.1.2.- De tous dommages que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site web.

3.1.3.- De la fiabilité et véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, autant directement qu’à travers des liens. Le PROPRIETAIRE collaborera et signalera à l’autorité compétente ces évènements s’il aura des éléments prouvant que les dommages occasionnés constituent une activité illicite.

3.2.- Le PROPRIETAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de façon discrétionnaire et au caractère définitif ou temporaire pour apurer la définition d’une responsabilité pour les dommages qui pourraient se produire. Le PROPRIETAIRE collaborera et signalera à l’autorité compétente ces évènements s’il aura des éléments prouvant que les dommages occasionnés constituent une activité illicite.

QUATRIEME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE.- Le sire web du PROPRIETAIRE – les contenus memes, la programmation et la coception du site web – est totalement protégé par les droits d’auteur ; toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés sont expressément interdites sauf si il-y-a le consentement du PROPRIETAIRE. Le matériel graphique et écrit envoyé par l’UTILISATEUR à travers les moyens mis à sa disposition sur le site web sont la propriété de l’UTILISATEUR qui déclare en les envoyant son autorité légitime et cède les droits de reproduction et distribution au PROPRIETAIRE.

CINQUIEME.- JURIDICTION ET LOIS APPLIQUEES.- Les conditions générales ici présentes sont réglementées par la législation espagnole qui a la compétence de résoudre toute controverse ou conflit regardant les conditions générales ici présentes. L’UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction.

SIXIEME.-Dans le cas où une clause du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses continueront à être en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Le PROPRIETAIRE pourra ne pas exercer certains de ses droits et facultés contenus dans ce document mais cela n’implique en aucun cas la renonce aux mêmes sauf si le PROPRIETAIRE y renonce expressément.

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